Règlement du jeu concours «Voyagezpascher.com»

Article :1 Société organisatrice

La Société Urbnet, dont le siège social est : 88 impasse du clos de Laure, 84170 MONTEUX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 493 521 306 organise un jeu-concours qui aura lieu du 14 septembre au 29 octobre 2010.
Ce jeu est accessible  sur le site internet www.Voyagezpascher.com
 Article 2 : Conditions générales de participation au tirage au sort
Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine (Corse incluse), Belgique, et Suisse à l'exception du personnel de la société Urbnet ainsi que des membres de leur famille et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu-concours. 1 seule participation par foyer est autorisée.
Article 3 : Modalité de participation
 Pour participer, les candidats doivent se connecter au site "Voyagezpascher.com", inscrire leurs coordonnées .
Tout formulaire, dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes, ne sera pas pris en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
La participation à ce jeu-concours prendra fin le vendredi 29 octobre 2010 à minuit.
 Article 4 : Description et déroulement du jeu
La société organisatrice organise un tirage au sort parmi tous les Participants dûment inscrits et dont l'inscription est valide et conforme au présent règlement.
Les tirages au sort seront effectués par un agent de http://reglement.com et déposés auprès d’un huissier de justice.
 Il n'est admis qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même ville). En cas de pluralité de participation, les candidats seront exclus du jeu-concours. Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Urbnet puisse être engagée.

 .Article  5: dotation
Ce jeu-concours est doté de :
-  1 séjour de 9 jours / 7 nuits pour 2 personnes en demi-pension à l'Hôtel SOFITEL IMPERIAL 5* à L'Ile Maurice (valeur 2500,00 € TTC).
Article 6 :
Seuls le gagnant du jeu-concours sera avisé de sa dotation.
Le gagnant sera informé du résultat par email uniquement pour confirmation de son gain la semaine suivant la fin du jeu-concours. Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de gain, le gagnant sera disqualifié et le prix sera perdu
La Société Urbnet ne saurait être tenue responsable de tout événement susceptible d’affecter la remise de dotation, échappant à son contrôle.
Le gagnant ne peut réclamer l'équivalent de son lot en espèces ou demander un échange contre d'autres prix. Les lots ne sont pas cessibles. La dotation n’est, en aucun cas, échangeable contre d’autres dotations ou sa contre valeur en espèce.
La Société Urbnet Entertainment ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, la Société Urbnet Entertainment se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure.
La participation au jeu-concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 7 : Droits d'accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société organisatrice.

Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à  La Société Urbnet, dont le siège social est : 88 impasse du clos de Laure, 84170 MONTEUX.contact@voyagezpascher.com

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Par ailleurs, les adresses e-mail communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne seront également ni cédées, ni vendues, à des tiers de quelque manière que ce soit.

De plus, les adresses e-mail communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne seront pas exploitées commercialement sauf accord explicite de la part du filleul lors de son inscription au jeu.
Article 8 : Conditions de remboursement

La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.

Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 5 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute.

Les remboursements sont limités à un remboursement.

La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à La Société Urbnet, dont le siège social est : 88 impasse du clos de Laure, 84170 MONTEUX.
parvenir à l'organisateur avant le 15 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi), indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, email, indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné, joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées.
Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI, être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE) et être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité.

Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement).

Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
 
 Article 9 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé  via http://www.reglement.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès  93401 BP 42 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu auprès de la Société organisatrice : La Société Urbnet, dont le siège social est : 88 impasse du clos de Laure, 84170 MONTEUX
 Les gagnants autorisent par avance la Société Urbnet à utiliser leur nom, adresse, et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours. Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation.
Article 10 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris ou aux tribunaux compétents pour la ville où réside le plaignant.